Le Contrat d'illustrateur (ou Contrat d'illustration) est conclu entre un Editeur (ou Cessionnaire) et un Auteur-Illustrateur aux fins de permettre l'exploitation à titre autonome ou par incorporation dans une oeuvre, des illustrations réalisées. Le Contrat d'illustrateur doit parfaitement encadrer la relation des parties et tenir compte des usages de la profession. Il doit notamment stipuler les clauses relatives aux caractéristiques des illustrations, à la nature des droits cédés, à la rémunération forfaitaire ou proportionnelle de l'Illustrateur, au droit moral de l'Illustrateur, aux conditions de réédition de l'oeuvre, aux produits dérivés etc.
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jeudi 7 avril 2011
Contrat d'illustrateur
Le Contrat d'illustrateur (ou Contrat d'illustration) est conclu entre un Editeur (ou Cessionnaire) et un Auteur-Illustrateur aux fins de permettre l'exploitation à titre autonome ou par incorporation dans une oeuvre, des illustrations réalisées. Le Contrat d'illustrateur doit parfaitement encadrer la relation des parties et tenir compte des usages de la profession. Il doit notamment stipuler les clauses relatives aux caractéristiques des illustrations, à la nature des droits cédés, à la rémunération forfaitaire ou proportionnelle de l'Illustrateur, au droit moral de l'Illustrateur, aux conditions de réédition de l'oeuvre, aux produits dérivés etc.
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